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SCI COGNAT

Active
Siren422 313 544SCI69002 LYON 2EMECréée le 07 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI COGNAT est une SCI immatriculée le 7 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 313 544. Son siège social est situé 65 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY COGNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COGNAT

Dénomination
SCI COGNAT
SIREN
422 313 544
SIRET (siège)
422 313 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73422313544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 313 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1999
Siège social
65 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COGNAT

Acquisitiion, propriété, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis éventuellement et exeptionnellement l'aliénation et généralement toutes opérations ne portant pas atteinte au caractère.

Finances de SCI COGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGNAT

TC

THIERRY COGNAT

Gérant

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COGNAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    422 313 544 00013 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COGNAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI COGNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COGNAT ?

Le numéro SIREN de SCI COGNAT est 422 313 544. Le SIRET de son siège social est 422 313 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422313544.

Qui dirige SCI COGNAT ?

SCI COGNAT est dirigée par THIERRY COGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COGNAT ?

Le siège social de SCI COGNAT est situé 65 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme.

SCI COGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNAT.

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