CheckersProcédures

SCI COGNIL

Active
Siren392 463 261SCI13140 MIRAMASCréée le 09 septembre 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COGNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 463 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 464 Che de Miramas A Grans Bastide de Cognil, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LOUIS GUERCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COGNIL

Dénomination
SCI COGNIL
SIREN
392 463 261
SIRET (siège)
392 463 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12392463261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 463 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1993
Siège social
464 CHE DE MIRAMAS A GRANS BASTIDE DE COGNIL, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COGNIL

Location propriété administration gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI COGNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGNIL

JD

JACQUELINE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1993) · 33 ans

OG

OLIVIER GUERCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1993) · 33 ans

CG

CATHERINE GUERCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1993) · 33 ans

LG

LOUIS GUERCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1993) · 33 ans

JG

JEAN-MICHEL GUERCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI COGNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    392 463 261 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COGNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COGNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI COGNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI COGNIL ?

Le numéro SIREN de SCI COGNIL est 392 463 261. Le SIRET de son siège social est 392 463 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392463261.

Qui dirige SCI COGNIL ?

SCI COGNIL est dirigée par LOUIS GUERCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGNIL ?

Le siège social de SCI COGNIL est situé 464 Che de Miramas A Grans Bastide de Cognil, 13140 Miramas.

SCI COGNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNIL.