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SCI COGNY

Active
Siren977 726 587SCI01120 MontluelCréée le 13 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 726 587. Son siège social est situé 385 RUE des Ecorchats, 01120 Montluel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Martin DE CAMARET, gérant.

Fiche d'identité de SCI COGNY

Dénomination
SCI COGNY
SIREN
977 726 587
SIRET (siège)
977 726 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71977726587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 726 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2023
Siège social
385 RUE des Ecorchats, 01120, Montluel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COGNY

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI COGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGNY

MD

Martin DE CAMARET

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

VR

Valérie ROCHERAY-FAUCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI COGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MontluelSiègeActif

    977 726 587 00016 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-07-11

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI COGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI COGNY ?

Le numéro SIREN de SCI COGNY est 977 726 587. Le SIRET de son siège social est 977 726 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71977726587.

Qui dirige SCI COGNY ?

SCI COGNY est dirigée par Martin DE CAMARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGNY ?

Le siège social de SCI COGNY est situé 385 RUE des Ecorchats, 01120 Montluel.

SCI COGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNY.

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