SCI COIFFARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 008 946, SCI COIFFARD est une SCI créée le 12 mars 2010. Elle est domiciliée 2 rue de la Hutte, 49170 La Possonniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE COIFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COIFFARD
INSEE- Dénomination
- SCI COIFFARD
- SIREN
- 521 008 946
- SIRET (siège)
- 521 008 946 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84521008946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 008 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2010
- Siège social
- 2 RUE DE LA HUTTE, 49170, LA POSSONNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COIFFARD
Acquisition, construction et gestion de tous moyens par location de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France
Finances de SCI COIFFARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COIFFARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI COIFFARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49170 LA POSSONNIERESiègeActif
521 008 946 00019 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COIFFARD
INPIComptes annuels de SCI COIFFARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COIFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COIFFARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COIFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COIFFARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 février 2025 · N° 22/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COIFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COIFFARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-02-17
- création
Date d'effet : 12 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI COIFFARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COIFFARD ?
Le numéro SIREN de SCI COIFFARD est 521 008 946. Le SIRET de son siège social est 521 008 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84521008946.
Qui dirige SCI COIFFARD ?
SCI COIFFARD est dirigée par JEAN-MARIE COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COIFFARD ?
Le siège social de SCI COIFFARD est situé 2 rue de la Hutte, 49170 La Possonniere.
SCI COIFFARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COIFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COIFFARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COIFFARD.
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