SCI COINCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COINCY est une SCI immatriculée le 24 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 831 637. Son siège social est situé 11 rue Principale, 57530 Coincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS DEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COINCY
INSEE- Dénomination
- SCI COINCY
- SIREN
- 793 831 637
- SIRET (siège)
- 793 831 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05793831637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 831 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2013
- Siège social
- 11 RUE PRINCIPALE, 57530, COINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COINCY
Propriété, gestion, acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI COINCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COINCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI COINCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 COINCYSiègeActif
793 831 637 00012 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COINCY
INPIComptes annuels de SCI COINCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COINCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COINCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COINCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COINCY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 03 mai 2016 · N° 14/06654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 89-40.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COINCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COINCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-30
- création
Date d'effet : 24 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI COINCY
Quel est le numéro SIREN de SCI COINCY ?
Le numéro SIREN de SCI COINCY est 793 831 637. Le SIRET de son siège social est 793 831 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05793831637.
Qui dirige SCI COINCY ?
SCI COINCY est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COINCY ?
Le siège social de SCI COINCY est situé 11 rue Principale, 57530 Coincy.
SCI COINCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COINCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COINCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COINCY.
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