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SCI COINTEPAS

Active
Siren488 407 545SCI19410 VIGEOISCréée le 07 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

SCI COINTEPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 407 545. Elle est domiciliée Sauvignat, 19410 Vigeois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLARISSE CHEVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COINTEPAS

Dénomination
SCI COINTEPAS
SIREN
488 407 545
SIRET (siège)
488 407 545 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11488407545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 407 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2006
Siège social
SAUVIGNAT, 19410, VIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COINTEPAS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI COINTEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COINTEPAS

CC

CLARISSE CHEVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

JC

JEAN COINTEPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI COINTEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19410 VIGEOISSiègeActif

    488 407 545 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COINTEPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COINTEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COINTEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COINTEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COINTEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COINTEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COINTEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COINTEPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur SCI COINTEPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COINTEPAS ?

Le numéro SIREN de SCI COINTEPAS est 488 407 545. Le SIRET de son siège social est 488 407 545 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488407545.

Qui dirige SCI COINTEPAS ?

SCI COINTEPAS est dirigée par CLARISSE CHEVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COINTEPAS ?

Le siège social de SCI COINTEPAS est situé Sauvignat, 19410 Vigeois.

SCI COINTEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COINTEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COINTEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COINTEPAS.

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