SCI COINTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COINTET est une société civile immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 540 936. Son siège social est situé 11 bd Cointet, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BORIS CONSOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COINTET
INSEE- Dénomination
- SCI COINTET
- SIREN
- 483 540 936
- SIRET (siège)
- 483 540 936 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42483540936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 540 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 11 BD COINTET, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COINTET
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI COINTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COINTET
INSEEL'OREE DU FAUBOURG
Autre
Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI COINTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
483 540 936 00018 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COINTET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COINTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COINTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COINTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COINTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COINTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 25/05517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025003020
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/09264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03687
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/09262
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/11209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/80609
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01395
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2021001100
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COINTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COINTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI COINTET
Quel est le numéro SIREN de SCI COINTET ?
Le numéro SIREN de SCI COINTET est 483 540 936. Le SIRET de son siège social est 483 540 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483540936.
Qui dirige SCI COINTET ?
SCI COINTET est dirigée par BORIS CONSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COINTET ?
Le siège social de SCI COINTET est situé 11 bd Cointet, 06400 Cannes.
SCI COINTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COINTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COINTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COINTET.
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