SCI COINTRE-DUBUISSON

Active

Siren513 141 606SCI62310 FRUGESCréée le 16 juin 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI COINTRE-DUBUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 141 606. Elle est domiciliée 12 rue Cavee, 62310 Fruges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL COINTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COINTRE-DUBUISSON

INSEE

Dénomination: SCI COINTRE-DUBUISSON
SIREN: 513 141 606
SIRET (siège): 513 141 606 00014
N° TVA intracommunautaire: FR07513141606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 141 606
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 juin 2009
Siège social: 12 RUE CAVEE, 62310, FRUGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COINTRE-DUBUISSON

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propri- étaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement....

Finances de SCI COINTRE-DUBUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COINTRE-DUBUISSON

INSEE

MARCEL COINTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

BRIGITTE DUBUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COINTRE-DUBUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62310 FRUGESSiègeActif
513 141 606 00014 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COINTRE-DUBUISSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

Acte

Comptes annuels de SCI COINTRE-DUBUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COINTRE-DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COINTRE-DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COINTRE-DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COINTRE-DUBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COINTRE-DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COINTRE-DUBUISSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-06-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI COINTRE-DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI COINTRE-DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI COINTRE-DUBUISSON est 513 141 606. Le SIRET de son siège social est 513 141 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07513141606.

Qui dirige SCI COINTRE-DUBUISSON ?

SCI COINTRE-DUBUISSON est dirigée par MARCEL COINTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COINTRE-DUBUISSON ?

Le siège social de SCI COINTRE-DUBUISSON est situé 12 rue Cavee, 62310 Fruges.