SCI COJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 765 338, SCI COJA est une SCI créée le 13 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Font de l'Ange, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN BIELEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COJA
INSEE- Dénomination
- SCI COJA
- SIREN
- 407 765 338
- SIRET (siège)
- 407 765 338 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23407765338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 765 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1996
- Siège social
- 2 CHE DE LA FONT DE L'ANGE, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COJA
Acquisition et location d'appartements
Finances de SCI COJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COJA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COJA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
407 765 338 00022 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
407 765 338 00014 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COJA
INPIComptes annuels de SCI COJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COJA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/50056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-14.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/06009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Hernandez Corine modification le 15 Février 2008. Associé gérant : Bielec Sébastien en fonction le 15 Février 2008. Associé gérant : Marquez Sandrine en fonction le 15 Février 2008.
- création
Date d'effet : 13 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI COJA
Quel est le numéro SIREN de SCI COJA ?
Le numéro SIREN de SCI COJA est 407 765 338. Le SIRET de son siège social est 407 765 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407765338.
Qui dirige SCI COJA ?
SCI COJA est dirigée par SEBASTIEN BIELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COJA ?
Le siège social de SCI COJA est situé 2 Che de la Font de l'Ange, 83400 Hyeres.
SCI COJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COJA.
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