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SCI COL VERT

Active
Siren477 684 880Société civile97122 BAIE MAHAULTCréée le 11 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 €
Effectif
Non publié

SCI COL VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 684 880. Son siège social est situé 15 Res Mercure Moudong Sud, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE BARBOTTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI COL VERT

Dénomination
SCI COL VERT
SIREN
477 684 880
SIRET (siège)
477 684 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29477684880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 684 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
915 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2004
Siège social
15 RES MERCURE MOUDONG SUD, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COL VERT

L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR GESTION D IMMEUBLE

Finances de SCI COL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COL VERT

CB

CHRISTIANE BARBOTTEAU

Gérant

Depuis la création (11 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    477 684 880 00016 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COL VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COL VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COL VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI COL VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI COL VERT ?

Le numéro SIREN de SCI COL VERT est 477 684 880. Le SIRET de son siège social est 477 684 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29477684880.

Qui dirige SCI COL VERT ?

SCI COL VERT est dirigée par CHRISTIANE BARBOTTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COL VERT ?

Le siège social de SCI COL VERT est situé 15 Res Mercure Moudong Sud, 97122 Baie Mahault.

SCI COL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COL VERT.

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