SCI "COLA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 194 471, SCI "COLA" est une SCI créée le 10 janvier 2019. Son siège social est situé 18 RTE de Port-maubert, 17520 Saint-Ciers-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADRIEN COSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI "COLA"
INSEE- Dénomination
- SCI "COLA"
- SIREN
- 845 194 471
- SIRET (siège)
- 845 194 471 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30845194471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 194 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2019
- Siège social
- 18 RTE de Port-maubert, 17520, Saint-Ciers-Champagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "COLA"
La propriété et la gestion, l'acquisition, l'administrationet l'exploitation par bail de tous biens immobilier, l'aliénation par tous moyens des biens sociaux
Finances de SCI "COLA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "COLA"
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé · de janvier 2019 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI "COLA"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 Saint-Ciers-ChampagneSiègeActif
845 194 471 00015 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "COLA"
INPIComptes annuels de SCI "COLA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "COLA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "COLA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "COLA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "COLA". Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025011813
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025010215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009966
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009965
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/15027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/07006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/07301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/10100
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/07278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-19.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.510
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01716
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-12.354
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.358
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Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/22721
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-22.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-19.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/04414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2013 · N° 11/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-48.391
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-47.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-10.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-19.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-10.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "COLA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "COLA"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : COSSET Adrien ; Associé : COSSET Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-12
- création
Date d'effet : 10 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI "COLA"
Quel est le numéro SIREN de SCI "COLA" ?
Le numéro SIREN de SCI "COLA" est 845 194 471. Le SIRET de son siège social est 845 194 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30845194471.
Qui dirige SCI "COLA" ?
SCI "COLA" est dirigée par ADRIEN COSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI "COLA" ?
Le siège social de SCI "COLA" est situé 18 RTE de Port-maubert, 17520 Saint-Ciers-Champagne.
SCI "COLA" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "COLA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "COLA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "COLA".
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