SCI COLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 558 170, SCI COLAS est une SCI créée le 18 juin 2007. Elle est domiciliée Ld le Lavoir, 40320 Bats. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLAS
INSEE- Dénomination
- SCI COLAS
- SIREN
- 498 558 170
- SIRET (siège)
- 498 558 170 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94498558170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 558 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- LD LE LAVOIR, 40320, BATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLAS
Propriété gestion Expmloitation par bail ou autre D un immeuble
Finances de SCI COLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLAS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2016
Autre
Anciens dirigeants (1)
Emile. Gérant associé : COLAS Virginie Patricia ALIX
Gérant associé · de mars 2009 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 BATSSiègeActif
498 558 170 00011 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLAS
INPIComptes annuels de SCI COLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00997
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 février 2026 · N° 2024002724
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/06223
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2022F02127
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00630
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01082
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00653
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/13328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 juin 2025 · N° 17/10300
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/02286
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023005752
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 14/10451
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03672
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03673
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03674
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03675
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03677
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03678
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03679
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03680
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03681
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03683
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03684
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03685
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03688
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03689
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03690
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03691
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03692
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03694
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03698
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03699
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03700
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03701
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03703
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03704
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03705
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03708
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03709
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03710
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03711
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03712
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03713
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03714
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03720
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03723
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03724
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03725
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03727
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03728
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03729
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03730
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03735
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03736
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03737
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03740
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03741
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03742
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03744
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03745
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03746
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03747
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03751
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03752
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03753
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03754
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03755
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03756
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03757
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03758
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03759
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03760
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03762
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08023
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 25 avril 2025 · N° 11/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023J00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/15125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 18/13432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/06631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/04996
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/01189
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 16/08491
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05177
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/02747
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/03314
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00194
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-25.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03926
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01163
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00112
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00533
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/02348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 20-21.682
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21/15558
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21/15557
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/01437
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00175
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02253
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Aucune mention de SCI COLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé : COLAS Virginie, Patricia ; Gérant, Associé : COLAS Franck, François, Claude, Gaël
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI COLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COLAS ?
Le numéro SIREN de SCI COLAS est 498 558 170. Le SIRET de son siège social est 498 558 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498558170.
Qui dirige SCI COLAS ?
SCI COLAS est dirigée par FRANCK COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLAS ?
Le siège social de SCI COLAS est situé Ld le Lavoir, 40320 Bats.
SCI COLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLAS.
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