SCI COLBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 267 478, SCI COLBER est une SCI créée le 10 avril 2007. Elle est domiciliée 21 Che de Fouscais, 34800 Brignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BOURNIQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLBER
INSEE- Dénomination
- SCI COLBER
- SIREN
- 495 267 478
- SIRET (siège)
- 495 267 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96495267478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 267 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 21 CHE DE FOUSCAIS, 34800, BRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLBER
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES
Finances de SCI COLBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COLBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 BRIGNACSiègeActif
495 267 478 00016 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLBER
INPIComptes annuels de SCI COLBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLBER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-13.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2014 · N° 12/19053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI COLBER
Quel est le numéro SIREN de SCI COLBER ?
Le numéro SIREN de SCI COLBER est 495 267 478. Le SIRET de son siège social est 495 267 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96495267478.
Qui dirige SCI COLBER ?
SCI COLBER est dirigée par BERNARD BOURNIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLBER ?
Le siège social de SCI COLBER est situé 21 Che de Fouscais, 34800 Brignac.
SCI COLBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLBER.
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