SCI COLBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLBER est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 996 831. Elle est domiciliée 2 ALL Louise Bourgeois Lot B21, 31320 Auzeville-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BOUISSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLBER
INSEE- Dénomination
- SCI COLBER
- SIREN
- 798 996 831
- SIRET (siège)
- 798 996 831 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31798996831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 996 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- 2 ALL Louise Bourgeois Lot B21, 31320, Auzeville-Tolosane
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLBER
L'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'administration, la construction, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement.
Finances de SCI COLBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLBER
INSEEÉtablissements de SCI COLBER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 Auzeville-TolosaneSiègeActif
798 996 831 00029 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
798 996 831 00011 · ouvert le 10 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLBER
INPIComptes annuels de SCI COLBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLBER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-13.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2014 · N° 12/19053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLBER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI COLBER
Quel est le numéro SIREN de SCI COLBER ?
Le numéro SIREN de SCI COLBER est 798 996 831. Le SIRET de son siège social est 798 996 831 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798996831.
Qui dirige SCI COLBER ?
SCI COLBER est dirigée par BERNARD BOUISSOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLBER ?
Le siège social de SCI COLBER est situé 2 ALL Louise Bourgeois Lot B21, 31320 Auzeville-Tolosane.
SCI COLBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLBER.
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