SCI COLBERT 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 914 681, SCI COLBERT 11 est une SCI créée le 4 janvier 2024. Son siège social est situé 64 AV du General de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par David GACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLBERT 11
INSEE- Dénomination
- SCI COLBERT 11
- SIREN
- 982 914 681
- SIRET (siège)
- 982 914 681 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24982914681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 914 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- 64 AV du General de Gaulle, 10410, Saint-Parres-aux-Tertres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLBERT 11
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI COLBERT 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLBERT 11
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI COLBERT 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 Saint-Parres-aux-TertresSiègeActif
982 914 681 00019 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLBERT 11
INPIComptes annuels de SCI COLBERT 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLBERT 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLBERT 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLBERT 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLBERT 11. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.243
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-60.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLBERT 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLBERT 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2023-12-22
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI COLBERT 11
Quel est le numéro SIREN de SCI COLBERT 11 ?
Le numéro SIREN de SCI COLBERT 11 est 982 914 681. Le SIRET de son siège social est 982 914 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982914681.
Qui dirige SCI COLBERT 11 ?
SCI COLBERT 11 est dirigée par David GACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLBERT 11 ?
Le siège social de SCI COLBERT 11 est situé 64 AV du General de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
SCI COLBERT 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLBERT 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLBERT 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLBERT 11.
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