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SCI COLBERT

Active
Siren535 104 491SCI49360 MAULEVRIERCréée le 05 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COLBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 104 491. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Gare la Cigale, 49360 Maulevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY FROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COLBERT

Dénomination
SCI COLBERT
SIREN
535 104 491
SIRET (siège)
535 104 491 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54535104491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 104 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
ZA DE LA GARE LA CIGALE, 49360, MAULEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLBERT

Immobilier

Finances de SCI COLBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLBERT

GF

GUY FROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

SR

SYLVIE RAFFEGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI COLBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49360 MAULEVRIERSiègeActif

    535 104 491 00019 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-05 · Début d'activité : 2011-09-07

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI COLBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI COLBERT ?

Le numéro SIREN de SCI COLBERT est 535 104 491. Le SIRET de son siège social est 535 104 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54535104491.

Qui dirige SCI COLBERT ?

SCI COLBERT est dirigée par GUY FROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLBERT ?

Le siège social de SCI COLBERT est situé za de la Gare la Cigale, 49360 Maulevrier.

SCI COLBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLBERT.

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