SCI COLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COLE est une SCI immatriculée le 7 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 411 975. Son siège social est situé 2 rue Paul Sentenac, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEON OHANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COLE
INSEE- Dénomination
- SCI COLE
- SIREN
- 448 411 975
- SIRET (siège)
- 448 411 975 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70448411975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 411 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 2 RUE PAUL SENTENAC, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI COLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLE
INSEEÉtablissements de SCI COLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
448 411 975 00023 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
448 411 975 00015 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COLE
INPIComptes annuels de SCI COLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 mars 2026 · N° 25-15.566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/05414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2023 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-21.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI COLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLE ?
Le numéro SIREN de SCI COLE est 448 411 975. Le SIRET de son siège social est 448 411 975 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448411975.
Qui dirige SCI COLE ?
SCI COLE est dirigée par LEON OHANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLE ?
Le siège social de SCI COLE est situé 2 rue Paul Sentenac, 11100 Narbonne.
SCI COLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLE.
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