SCI COLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 351 948, SCI COLE est une SCI créée le 11 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 RUE Massacre, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. J.K-GROUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLE
INSEE- Dénomination
- SCI COLE
- SIREN
- 978 351 948
- SIRET (siège)
- 978 351 948 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77978351948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 351 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2023
- Siège social
- 74 RUE Massacre, 27400, Louviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLE
l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location meublée ou non, ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous immeubles, terrains, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, l'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations,
Finances de SCI COLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLE
INSEEJ.K-GROUP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI COLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LouviersSiègeActif
978 351 948 00010 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLE
INPIComptes annuels de SCI COLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 mars 2026 · N° 25-15.566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/05414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2023 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-21.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-08-02
- création
Date d'effet : 11 août 2023
Questions fréquentes sur SCI COLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLE ?
Le numéro SIREN de SCI COLE est 978 351 948. Le SIRET de son siège social est 978 351 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77978351948.
Qui dirige SCI COLE ?
SCI COLE est dirigée par J.K-GROUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLE ?
Le siège social de SCI COLE est situé 74 RUE Massacre, 27400 Louviers.
SCI COLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLE.
Entreprises similaires
Même activité à Louviers
