SCI COLEGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 459 323, SCI COLEGRAM est une SCI créée le 30 mars 2009. Elle est domiciliée 41 B rue des Colombiers, 45700 Villemandeur. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PIERRE-YVES CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLEGRAM
INSEE- Dénomination
- SCI COLEGRAM
- SIREN
- 511 459 323
- SIRET (siège)
- 511 459 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68511459323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 459 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 41 B RUE DES COLOMBIERS, 45700, VILLEMANDEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLEGRAM
L'achat, la rénovation, la vente et la location de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la revente; et, plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI COLEGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLEGRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans
Autre
Autre
Établissements de SCI COLEGRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45700 VILLEMANDEURSiègeFermé
511 459 323 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI COLEGRAM
INPIComptes annuels de SCI COLEGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLEGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLEGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLEGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLEGRAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/04462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLEGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLEGRAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé partant : Charrier, Pierre-Yves Georges Raymond ; nomination du Liquidateur Associé : Charrier, Pierre-Yves Georges Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-30 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI COLEGRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI COLEGRAM ?
Le numéro SIREN de SCI COLEGRAM est 511 459 323. Le SIRET de son siège social est 511 459 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511459323.
Qui dirige SCI COLEGRAM ?
SCI COLEGRAM est dirigée par PIERRE-YVES CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLEGRAM ?
Le siège social de SCI COLEGRAM est situé 41 B rue des Colombiers, 45700 Villemandeur.
SCI COLEGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLEGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLEGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLEGRAM.
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