SCI COLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLET est une SCI immatriculée le 13 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 832 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Schiffmatt, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES COLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLET
INSEE- Dénomination
- SCI COLET
- SIREN
- 384 832 077
- SIRET (siège)
- 384 832 077 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12384832077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 832 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1992
- Siège social
- 15 RUE DE LA SCHIFFMATT, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLET
ENTREPRISE GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI COLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLET
INSEEÉtablissements de SCI COLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
384 832 077 00018 · ouvert le 18 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COLET
INPIComptes annuels de SCI COLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/05893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02628
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-20.599
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI COLET
Quel est le numéro SIREN de SCI COLET ?
Le numéro SIREN de SCI COLET est 384 832 077. Le SIRET de son siège social est 384 832 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384832077.
Qui dirige SCI COLET ?
SCI COLET est dirigée par GILLES COLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLET ?
Le siège social de SCI COLET est situé 15 rue de la Schiffmatt, 67000 Strasbourg.
SCI COLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLET.
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