SCI COLETTA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI COLETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 627 959. Son siège social est situé Crs Gambetta, 33113 Saint-Symphorien. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Jacques COLETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLETTA
INSEE- Dénomination
- SCI COLETTA
- SIREN
- 381 627 959
- SIRET (siège)
- 381 627 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67381627959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 627 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- CRS GAMBETTA, 33113, SAINT-SYMPHORIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLETTA
Location de logements
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Finances de SCI COLETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLETTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33113 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif
381 627 959 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COLETTA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI COLETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLETTA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COLETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLETTA Jacques, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : COLETTA Damien ; Associé indéfiniment responsable : COLETTA Caroline
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI COLETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTA ?
Le numéro SIREN de SCI COLETTA est 381 627 959. Le SIRET de son siège social est 381 627 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381627959.
Qui dirige SCI COLETTA ?
SCI COLETTA est dirigée par Jacques COLETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLETTA ?
Le siège social de SCI COLETTA est situé Crs Gambetta, 33113 Saint-Symphorien.
SCI COLETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTA.
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