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SCI COLETTE

Active
Siren399 084 722SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COLETTE est une SCI immatriculée le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 399 084 722. Son siège social est situé 142 Che de la Ronceraie, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY FOISSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COLETTE

Dénomination
SCI COLETTE
SIREN
399 084 722
SIRET (siège)
399 084 722 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56399084722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 084 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2008
Siège social
142 CHE DE LA RONCERAIE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COLETTE

acquisition gestion d'un patrimoine immobilier par achat exceptionnellement vente apport en société location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin audit objet

Finances de SCI COLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLETTE

OC

ODETTE CHAVANCE

Autre

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

GF

GUY FOISSAC

Gérant

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    399 084 722 00020 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    399 084 722 00012 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculée le 2008-06-06 · Début d'activité : 1994-10-20

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI COLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI COLETTE est 399 084 722. Le SIRET de son siège social est 399 084 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399084722.

Qui dirige SCI COLETTE ?

SCI COLETTE est dirigée par GUY FOISSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLETTE ?

Le siège social de SCI COLETTE est situé 142 Che de la Ronceraie, 83700 Saint-Raphael.

SCI COLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTE.

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