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SCI COLETTE

Active
Siren419 167 879SCI76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCCréée le 17 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI COLETTE est une SCI immatriculée le 17 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 167 879. Son siège social est situé 9 rue Felix Faure et 11, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par COLETTE HEBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COLETTE

Dénomination
SCI COLETTE
SIREN
419 167 879
SIRET (siège)
419 167 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14419167879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 167 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1998
Siège social
9 RUE FELIX FAURE ET 11, 76430, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLETTE

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI COLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLETTE

CH

COLETTE HEBERT

Gérant

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCSiègeActif

    419 167 879 00016 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI COLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI COLETTE est 419 167 879. Le SIRET de son siège social est 419 167 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14419167879.

Qui dirige SCI COLETTE ?

SCI COLETTE est dirigée par COLETTE HEBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COLETTE ?

Le siège social de SCI COLETTE est situé 9 rue Felix Faure et 11, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

SCI COLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTE.

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