SCI COLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI COLETTE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 014 129. Son siège social est situé 12 B Che du Centre, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE BIRHUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI COLETTE
- SIREN
- 528 014 129
- SIRET (siège)
- 528 014 129 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01528014129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 014 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- 12 B CHE DU CENTRE, 33590, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLETTE
Acquisition, gestion, location de tout bien immobilier et notamment une maison sis à 12 Chemin du Centre 33590 LOIRAC
Finances de SCI COLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI COLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRACSiègeActif
528 014 129 00027 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B
- 33340 QUEYRACFermé
528 014 129 00019 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03218
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00344
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01023
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00343
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01252
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06993
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02888
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09024
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00503
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00451
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00157
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00104
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00038
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00218
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00093
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/00146
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00212
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/00045
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00032
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00016
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00261
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00047
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/00220
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00033
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00019
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00165
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00179
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00262
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Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00127
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Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00103
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Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00216
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Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00181
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Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00036
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Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00197
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Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00129
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Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00089
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Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00234
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Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00131
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Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00107
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Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00235
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Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00035
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Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00247
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00219
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00251
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Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00185
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00151
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00192
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00181
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Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00180
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00264
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00207
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00180
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00154
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00153
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00150
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00120
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00090
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00255
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00200
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00134
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00100
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00031
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00028
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00115
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00213
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00106
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00161
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00187
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/00259
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00088
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00074
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00041
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/00223
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/00147
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/00150
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/00149
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/00206
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00095
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00160
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00138
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00113
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00272
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/00107
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/00066
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00147
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00111
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00110
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00090
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00081
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00117
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00085
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00130
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00066
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00230
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00221
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00216
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00163
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-80.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-87.424
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/06270
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de SCI COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI COLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI COLETTE est 528 014 129. Le SIRET de son siège social est 528 014 129 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528014129.
Qui dirige SCI COLETTE ?
SCI COLETTE est dirigée par ISABELLE BIRHUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLETTE ?
Le siège social de SCI COLETTE est situé 12 B Che du Centre, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac.
SCI COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTE.
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