SCI COLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI COLETTE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 513 673. Son siège social est situé 18 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY BOUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI COLETTE
- SIREN
- 842 513 673
- SIRET (siège)
- 842 513 673 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03842513673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 513 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2018
- Siège social
- 18 RUE CAMILLE PELLETAN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à l'exclusion de toute location meublée, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexeou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI COLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de septembre 2018 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
842 513 673 00025 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
842 513 673 00017 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLETTE
INPIComptes annuels de SCI COLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06993
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02888
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09024
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00268
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00503
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00451
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01048
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00157
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00104
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00038
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00218
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/00146
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00212
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/00045
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00144
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00032
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00016
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00261
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/00220
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00179
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00127
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Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00181
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Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00197
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Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00129
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Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00089
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00234
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00131
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00107
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00235
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00247
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00251
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00185
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00151
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00192
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Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00181
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Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00180
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00264
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00207
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00180
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00154
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00153
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00049
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00150
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00120
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00090
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00255
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00198
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00196
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00086
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00200
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00158
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00134
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00031
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00028
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00136
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00115
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00213
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00106
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00161
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00187
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/00259
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00088
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00074
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00041
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/00223
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/00147
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/00150
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/00149
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/00206
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00095
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00160
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00138
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00113
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00272
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/00107
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/00066
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00147
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00111
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00110
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00090
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00081
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00117
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00085
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00066
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00230
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00221
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00216
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00163
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-80.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-87.424
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/06270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.128
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-20.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.640
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/04470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-17.399
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/22154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-20.623
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-13.503
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-18.936
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/20387
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.234
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Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/16516
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-17.750
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.652
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-10.841
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Décision du 30 juin 2017 · N° 16/18112
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Décision du 16 juin 2017 · N° 16/11371
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Décision du 02 juin 2017 · N° 16/12673
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-17.123
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-16.758
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-15.484
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Décision du 04 juin 2007 · N° 06-15.342
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-80.701
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-70.105
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Décision du 15 mars 2005 · N° 04-84.213
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Décision du 12 mai 2004 · N° 02-13.958
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Décision du 23 mars 2004 · N° 03-82.952
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Décision du 16 mars 2004 · N° 00-18.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-42.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-16.369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-11.819
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-14.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 90-20.980
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-17.782
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Aucune mention de SCI COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : BOUSSAC Pauline ; Gérant, Associé : BOUSSAC Anthony ; Associé indéfiniment responsable : BAFFREAU Owen, Enzo, Léo ; Associé indéfiniment responsable : BOUSSAC Léa, Manon, Lou ; Associé indéfiniment responsable : BOUSSAC Noah, Lola, Sarah
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : BOUSSAC Pauline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI COLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI COLETTE est 842 513 673. Le SIRET de son siège social est 842 513 673 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03842513673.
Qui dirige SCI COLETTE ?
SCI COLETTE est dirigée par ANTHONY BOUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLETTE ?
Le siège social de SCI COLETTE est situé 18 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.
SCI COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTE.
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