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SCI COLETTE

Active
Siren913 867 990SCI57530 OGY-MONTOY-FLANVILLECréée le 25 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COLETTE est une SCI immatriculée le 25 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 867 990. Son siège social est situé 14 rue du Moulin, 57530 Ogy-Montoy-Flanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-CATHERINE DOMPTAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COLETTE

Dénomination
SCI COLETTE
SIREN
913 867 990
SIRET (siège)
913 867 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56913867990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 867 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2022
Siège social
14 RUE DU MOULIN, 57530, OGY-MONTOY-FLANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLETTE

Propriété, gestion, acquisition, obtention de toute ouverture de crédit, administration, rénovation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLETTE

AD

ANNE-CATHERINE DOMPTAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

CM

COLETTE MORNIROLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI COLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLESiègeActif

    913 867 990 00016 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-25 · Début d'activité : 2022-05-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI COLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI COLETTE est 913 867 990. Le SIRET de son siège social est 913 867 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56913867990.

Qui dirige SCI COLETTE ?

SCI COLETTE est dirigée par ANNE-CATHERINE DOMPTAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLETTE ?

Le siège social de SCI COLETTE est situé 14 rue du Moulin, 57530 Ogy-Montoy-Flanville.

SCI COLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTE.

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