SCI COLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLETTE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 825 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Vauban, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mahé SAMSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI COLETTE
- SIREN
- 934 825 902
- SIRET (siège)
- 934 825 902 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41934825902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 825 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 4 RUE Vauban, 38000, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLETTE
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles de la Société; la propriété, la repartions, la remise en état, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront appontés à la Société au acquis par elle au cours de la vie sociale; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenues inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés afin de financer l'acquisition ou la souscription des parts sociales de la Société ; le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ;
Finances de SCI COLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI COLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
934 825 902 00018 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLETTE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 20/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-80.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-87.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/06270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-20.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-17.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/22154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-20.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-13.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/07959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-12.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/16516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-17.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2017 · N° 16/18112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/11371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/12673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/11297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-17.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-16.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/13822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2016 · N° 15/11045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/16406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 09/11219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 septembre 2011 · N° 11/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 01 juillet 2010 · N° 09/18929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 juin 2010 · N° 09/17629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 juin 2010 · N° 09/18513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2007 · N° 06-15.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-80.701
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-84.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-13.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 00-18.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-42.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-16.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-11.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-11.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-14.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 90-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-19.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-17.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-24
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI COLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI COLETTE est 934 825 902. Le SIRET de son siège social est 934 825 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41934825902.
Qui dirige SCI COLETTE ?
SCI COLETTE est dirigée par Mahé SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLETTE ?
Le siège social de SCI COLETTE est situé 4 RUE Vauban, 38000 Grenoble.
SCI COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Grenoble
