SCI COLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI COLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1996, identifiée par le SIREN 392 507 323. Son siège social est situé 20 rue Boussairolles, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE POUGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COLINE
INSEE- Dénomination
- SCI COLINE
- SIREN
- 392 507 323
- SIRET (siège)
- 392 507 323 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84392507323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 507 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1996
- Siège social
- 20 RUE BOUSSAIROLLES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLINE
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI COLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLINE
INSEEÉtablissements de SCI COLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
392 507 323 00021 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 6820A
- 34490 LIGNAN-SUR-ORBFermé
392 507 323 00013 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI COLINE
INPIComptes annuels de SCI COLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 14 août 2026 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/06897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/07892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/09397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01887
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80354
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01029
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/07349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/07410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 17 février 2026 · N° 25/09140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 17 février 2026 · N° 25/09521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 17 février 2026 · N° 25/08500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00523
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Aucune mention de SCI COLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 05 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI COLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLINE ?
Le numéro SIREN de SCI COLINE est 392 507 323. Le SIRET de son siège social est 392 507 323 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84392507323.
Qui dirige SCI COLINE ?
SCI COLINE est dirigée par NICOLE POUGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLINE ?
Le siège social de SCI COLINE est situé 20 rue Boussairolles, 34000 Montpellier.
SCI COLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLINE.
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