SCI COLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 445 068 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Genie, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND BACQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLINE
INSEE- Dénomination
- SCI COLINE
- SIREN
- 445 068 919
- SIRET (siège)
- 445 068 919 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23445068919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 068 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- 2 RUE DU GENIE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLINE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE EST OU DEVIENDRA PROPRIETAIRE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI COLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLINE
INSEEÉtablissements de SCI COLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
445 068 919 00015 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLINE
INPIComptes annuels de SCI COLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 14 août 2026 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/06897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/07892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/09397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur SCI COLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLINE ?
Le numéro SIREN de SCI COLINE est 445 068 919. Le SIRET de son siège social est 445 068 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23445068919.
Qui dirige SCI COLINE ?
SCI COLINE est dirigée par RAYMOND BACQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLINE ?
Le siège social de SCI COLINE est situé 2 rue du Genie, 11100 Narbonne.
SCI COLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLINE.
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