SCI COLINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 383 167, SCI COLINET est une SCI créée le 28 décembre 2020. Elle est domiciliée Che de Fay, 91460 Marcoussis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES COLINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLINET
INSEE- Dénomination
- SCI COLINET
- SIREN
- 892 383 167
- SIRET (siège)
- 892 383 167 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50892383167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 383 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- CHE DE FAY, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLINET
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI COLINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI COLINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
892 383 167 00012 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLINET
INPIComptes annuels de SCI COLINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLINET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001903
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001896
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00238
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001290
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001287
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001286
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001241
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001240
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001217
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001184
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000973
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000972
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000528
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01819
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001016
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX FLC SURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01862
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00670
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00375
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2026000002
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002826
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002730
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002655
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002654
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002642
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002347
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00033
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002612
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002559
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002558
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002557
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.675
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-10-16
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI COLINET
Quel est le numéro SIREN de SCI COLINET ?
Le numéro SIREN de SCI COLINET est 892 383 167. Le SIRET de son siège social est 892 383 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50892383167.
Qui dirige SCI COLINET ?
SCI COLINET est dirigée par JEAN-JACQUES COLINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLINET ?
Le siège social de SCI COLINET est situé Che de Fay, 91460 Marcoussis.
SCI COLINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLINET.
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- LA PETITE REINE DU VENTOUX91460 MarcoussisCA 0 €
- ADM91460 Marcoussis
