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SCI COLINOT

Active
Siren424 320 539SCI38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 320 539, SCI COLINOT est une SCI créée le 6 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Docteur Lamaze, 38400 Saint Martin d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-LAURE POTET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COLINOT

Dénomination
SCI COLINOT
SIREN
424 320 539
SIRET (siège)
424 320 539 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74424320539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 320 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
14 RUE DOCTEUR LAMAZE, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLINOT

Acquisition, vente, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI COLINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLINOT

MP

MARIE-LAURE POTET

Autre

Depuis la création (06 octobre 1999) · 27 ans

CB

CHRISTOPHE BERTHIER

Autre

Depuis la création (06 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COLINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeActif

    424 320 539 00028 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLINOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00181

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02827

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI COLINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI COLINOT ?

Le numéro SIREN de SCI COLINOT est 424 320 539. Le SIRET de son siège social est 424 320 539 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424320539.

Qui dirige SCI COLINOT ?

SCI COLINOT est dirigée par MARIE-LAURE POTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLINOT ?

Le siège social de SCI COLINOT est situé 14 rue Docteur Lamaze, 38400 Saint Martin d'Heres.

SCI COLINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLINOT.

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