SCI COLLANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 803 214. Le siège social de l'entreprise se trouve Flain, 77560 Villiers-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES IMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLLANGE
INSEE- Dénomination
- SCI COLLANGE
- SIREN
- 447 803 214
- SIRET (siège)
- 447 803 214 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06447803214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 803 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- FLAIN, 77560, VILLIERS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLANGE
GESTION ET COMMERCE DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COLLANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLANGE
INSEEÉtablissements de SCI COLLANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77560 VILLIERS-SAINT-GEORGESSiègeActif
447 803 214 00017 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLANGE
INPIComptes annuels de SCI COLLANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L03245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/12588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/14704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI COLLANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLANGE ?
Le numéro SIREN de SCI COLLANGE est 447 803 214. Le SIRET de son siège social est 447 803 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447803214.
Qui dirige SCI COLLANGE ?
SCI COLLANGE est dirigée par GILLES IMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLANGE ?
Le siège social de SCI COLLANGE est situé Flain, 77560 Villiers-Saint-Georges.
SCI COLLANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLANGE.
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