SCI COLLECTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLECTIONS est une SCI immatriculée le 2 janvier 2024 sous le numéro SIREN 384 096 079. Elle est domiciliée 262 B Rte de Catteville, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN LECORPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLLECTIONS
INSEE- Dénomination
- SCI COLLECTIONS
- SIREN
- 384 096 079
- SIRET (siège)
- 384 096 079 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR29384096079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 096 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2024
- Siège social
- 262 B RTE DE CATTEVILLE, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLECTIONS
Gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens d'un immeuble sis à Flers "la Blanchardière" ou de tous autres immeubles à quelqu'endroit que ce soit. Location, soit en bloc, soit par fractions. Réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément à la destination dudit immeuble.
Finances de SCI COLLECTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLECTIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans
Autre
Établissements de SCI COLLECTIONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif
384 096 079 00049 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
- 61100 FLERSFermé
384 096 079 00015 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 702C
- 61100 ATHIS-VAL DE ROUVREFermé
384 096 079 00031 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLECTIONS
INPIComptes annuels de SCI COLLECTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLECTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLECTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLECTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLECTIONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008164
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003253
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026041357
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01105
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027605
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024F02418
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006891
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/13773
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026000996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00106
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18989
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00043
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000856
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/21550
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Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/12573
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/15083
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01239
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00724
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025101240
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097634
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025096579
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002677
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/09893
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00016
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025082506
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076930
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00644
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Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005339
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001514
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01093
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065018
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006285
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010500
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00013
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Décision du 11 septembre 2025 · N° J2024000025
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/15083
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00432
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00583
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025055085
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00269
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025043782
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00860
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/13738
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F02302
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025026856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/09892
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00706
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025038813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000316
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00245
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025L00786
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03097
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025017710
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05116
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025009252
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04965
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 20 février 2025 · N° 2024047226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04114
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03467
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024009362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/06565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01336
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/02937
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01610
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00227
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02009
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 février 2024 · N° 19/02966
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 février 2024 · N° 18/00256
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03396
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03615
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02937
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02278
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/06863
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01078
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00330
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06471
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/10497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/06106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-18.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/04759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02199
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02196
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00089
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00893
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-20.626
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.427
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-18.675
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
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Décision du 21 avril 2020 · N° 18/05676
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18/08489
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Aucune mention de SCI COLLECTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLECTIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 02 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI COLLECTIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLECTIONS ?
Le numéro SIREN de SCI COLLECTIONS est 384 096 079. Le SIRET de son siège social est 384 096 079 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384096079.
Qui dirige SCI COLLECTIONS ?
SCI COLLECTIONS est dirigée par DAMIEN LECORPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLECTIONS ?
Le siège social de SCI COLLECTIONS est situé 262 B Rte de Catteville, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
SCI COLLECTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLECTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLECTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLECTIONS.
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