SCI COLLEGE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLEGE 3 est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 596 105. Son siège social est situé 3 rue du College, 67204 Achenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christian SCHWARZ exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLLEGE 3
INSEE- Dénomination
- SCI COLLEGE 3
- SIREN
- 480 596 105
- SIRET (siège)
- 480 596 105 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18480596105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 596 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 3 RUE DU COLLEGE, 67204, ACHENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLEGE 3
PROPRIETE ADMINISTRATEUR ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT
Finances de SCI COLLEGE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLEGE 3
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLLEGE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67204 ACHENHEIMSiègeActif
480 596 105 00019 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLEGE 3
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLLEGE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLEGE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLEGE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLEGE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLEGE 3. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/18693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/10627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLEGE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLEGE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHWARZ Christian ; Associé indéfiniment responsable : SCHWARZ Marie ; Associé indéfiniment responsable : SCHWARZ Christiane, Marie
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI COLLEGE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLEGE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI COLLEGE 3 est 480 596 105. Le SIRET de son siège social est 480 596 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480596105.
Qui dirige SCI COLLEGE 3 ?
SCI COLLEGE 3 est dirigée par Christian SCHWARZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLEGE 3 ?
Le siège social de SCI COLLEGE 3 est situé 3 rue du College, 67204 Achenheim.
SCI COLLEGE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLEGE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLEGE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLEGE 3.
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