SCI COLLET ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 090 599, SCI COLLET ROUGE est une SCI créée le 8 juillet 1992. Son siège social est situé Collet Rouge Violesi, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS PELLEGRINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLLET ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI COLLET ROUGE
- SIREN
- 388 090 599
- SIRET (siège)
- 388 090 599 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15388090599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 090 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 1992
- Siège social
- COLLET ROUGE VIOLESI, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLET ROUGE
L'administration de biens immobiliers et leur exploitation par bail ou autrement ; L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur entretien et leur aménagement
Finances de SCI COLLET ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLET ROUGE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLLET ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
388 090 599 00019 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COLLET ROUGE
INPIComptes annuels de SCI COLLET ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLET ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLET ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLET ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLET ROUGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLET ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLET ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : PELLEGRINI Nicolas
- création
Date d'effet : 08 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI COLLET ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLET ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI COLLET ROUGE est 388 090 599. Le SIRET de son siège social est 388 090 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15388090599.
Qui dirige SCI COLLET ROUGE ?
SCI COLLET ROUGE est dirigée par NICOLAS PELLEGRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLET ROUGE ?
Le siège social de SCI COLLET ROUGE est situé Collet Rouge Violesi, 13320 Bouc-Bel-Air.
SCI COLLET ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLET ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLET ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLET ROUGE.
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