SCI COLLETIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI COLLETIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 397 937 616. Son siège social est situé 5 All des Mouettes Mimizan, 40200 Mimizan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CABANTOUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COLLETIERE
INSEE- Dénomination
- SCI COLLETIERE
- SIREN
- 397 937 616
- SIRET (siège)
- 397 937 616 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07397937616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 937 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1994
- Siège social
- 5 ALL DES MOUETTES MIMIZAN, 40200, MIMIZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLETIERE
ACQUISITION DE LOGEMENTS NEUFS, ANCIENS, LOCAUX A USAGE COMMERCIAL...
Finances de SCI COLLETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLETIERE
INSEEÉtablissements de SCI COLLETIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 MIMIZANSiègeActif
397 937 616 00019 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLETIERE
INPIComptes annuels de SCI COLLETIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLETIERE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-18.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLETIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1994
Questions fréquentes sur SCI COLLETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLETIERE ?
Le numéro SIREN de SCI COLLETIERE est 397 937 616. Le SIRET de son siège social est 397 937 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07397937616.
Qui dirige SCI COLLETIERE ?
SCI COLLETIERE est dirigée par PHILIPPE CABANTOUS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLETIERE ?
Le siège social de SCI COLLETIERE est situé 5 All des Mouettes Mimizan, 40200 Mimizan.
SCI COLLETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLETIERE.
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