SCI COLLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLETTE est une SCI immatriculée le 13 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 746 999. Son siège social est situé Marche Internat St Charles Magasins 29 et 30, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN COLLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI COLLETTE
- SIREN
- 340 746 999
- SIRET (siège)
- 340 746 999 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10340746999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 746 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1987
- Siège social
- MARCHE INTERNAT ST CHARLES MAGASINS 29 ET 30, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLETTE
LOCATION D'IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL
Finances de SCI COLLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLETTE
INSEEÉtablissements de SCI COLLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
340 746 999 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COLLETTE
INPIComptes annuels de SCI COLLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/18939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024010798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/18520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-04.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 89-45.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI COLLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI COLLETTE est 340 746 999. Le SIRET de son siège social est 340 746 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10340746999.
Qui dirige SCI COLLETTE ?
SCI COLLETTE est dirigée par JEAN COLLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLETTE ?
Le siège social de SCI COLLETTE est situé Marche Internat St Charles Magasins 29 et 30, 66000 Perpignan.
SCI COLLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan
