SCI COLLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLEY est une SCI immatriculée le 4 avril 2013 sous le numéro SIREN 791 866 783. Elle est domiciliée 5 Rte du Bourg, 76680 Monterolier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERALDINE CLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLLEY
INSEE- Dénomination
- SCI COLLEY
- SIREN
- 791 866 783
- SIRET (siège)
- 791 866 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36791866783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 866 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2013
- Siège social
- 5 RTE DU BOURG, 76680, MONTEROLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLEY
La propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport par la société la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens sous forme de location ou autre et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières
Finances de SCI COLLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLEY
INSEEÉtablissements de SCI COLLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 MONTEROLIERSiègeActif
791 866 783 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLEY
INPIComptes annuels de SCI COLLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/01994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-04 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI COLLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLEY ?
Le numéro SIREN de SCI COLLEY est 791 866 783. Le SIRET de son siège social est 791 866 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36791866783.
Qui dirige SCI COLLEY ?
SCI COLLEY est dirigée par GERALDINE CLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLEY ?
Le siège social de SCI COLLEY est situé 5 Rte du Bourg, 76680 Monterolier.
SCI COLLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLEY.
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