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SCI COLLOT

Active
Siren428 584 999SCI10330 CHAVANGESCréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI COLLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 584 999. Son siège social est situé Ferme de Tasnieres, 10330 Chavanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE CHAPUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COLLOT

Dénomination
SCI COLLOT
SIREN
428 584 999
SIRET (siège)
428 584 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27428584999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 584 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
FERME DE TASNIERES, 10330, CHAVANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLLOT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COLLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLLOT

VC

VALERIE CHAPUSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

RC

REGIS COLLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI COLLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10330 CHAVANGESSiègeActif

    428 584 999 00018 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI COLLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI COLLOT ?

Le numéro SIREN de SCI COLLOT est 428 584 999. Le SIRET de son siège social est 428 584 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428584999.

Qui dirige SCI COLLOT ?

SCI COLLOT est dirigée par VALERIE CHAPUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLLOT ?

Le siège social de SCI COLLOT est situé Ferme de Tasnieres, 10330 Chavanges.

SCI COLLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLOT.

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