SCI COLMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLMAR est une SCI immatriculée le 18 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 311 572. Elle est domiciliée Le Clos des Masnieres, 72510 Pontvallain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COLETTE DHOMMEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLMAR
INSEE- Dénomination
- SCI COLMAR
- SIREN
- 348 311 572
- SIRET (siège)
- 348 311 572 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94348311572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 311 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1988
- Siège social
- LE CLOS DES MASNIERES, 72510, PONTVALLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLMAR
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI COLMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLMAR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72510 PONTVALLAINSiègeActif
348 311 572 00021 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
- 72250 PARIGNE L EVEQUEFermé
348 311 572 00013 · ouvert le 07 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLMAR
INPIComptes annuels de SCI COLMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLMAR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-14.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-19.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-81.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 23-85.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2024 · N° 23-83.604
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-11.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-14.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-86.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI COLMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI COLMAR ?
Le numéro SIREN de SCI COLMAR est 348 311 572. Le SIRET de son siège social est 348 311 572 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94348311572.
Qui dirige SCI COLMAR ?
SCI COLMAR est dirigée par COLETTE DHOMMEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLMAR ?
Le siège social de SCI COLMAR est situé Le Clos des Masnieres, 72510 Pontvallain.
SCI COLMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLMAR.
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