SCI COLMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 717 878. Elle est domiciliée 20 Rte de Ceyrat Berzet, 63122 Saint-Genes-Champanelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC GELARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLMAR
INSEE- Dénomination
- SCI COLMAR
- SIREN
- 792 717 878
- SIRET (siège)
- 792 717 878 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87792717878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 717 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- 20 RTE DE CEYRAT BERZET, 63122, SAINT-GENES-CHAMPANELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLMAR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI COLMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI COLMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLESiègeActif
792 717 878 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLMAR
INPIComptes annuels de SCI COLMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLMAR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-14.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-19.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-81.644
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-15.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-21.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-11.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 23-85.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2024 · N° 23-83.604
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-11.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-14.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-86.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-85.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23-81.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-84.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.204
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-14.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-10.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.241
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Décision du 31 août 2022 · N° 21-10.075
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Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-18.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-17.344
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-16.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-15.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-21.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 20-80.609
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 18-13.940
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 17-20.226
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.721
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-15.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-16.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-85.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-24.108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-25.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-12.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-16.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-85.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-87.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-14.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2019 · N° 17-87.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.943
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-21.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-17.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-81.194
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-26.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-18.687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-11.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2018 · N° 16-84.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-86.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-23.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-84.469
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-28.850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.459
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-13.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-83.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-24.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2016 · N° 14-86.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-20.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-11.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2014 · N° 13-82.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2014 · N° 13-14.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2010 · N° 09-70.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-16.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-17.822
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-15.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 04-19.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-45.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-17.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-47.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-17.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 03-20.407
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-15.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-10.416
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-41.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 05-10.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-17.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-80.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-11.443
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-50.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-84.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-17.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-10.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.320
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-14.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 03-21.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-12.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-13.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-40.758
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de SCI COLMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-26 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI COLMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI COLMAR ?
Le numéro SIREN de SCI COLMAR est 792 717 878. Le SIRET de son siège social est 792 717 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792717878.
Qui dirige SCI COLMAR ?
SCI COLMAR est dirigée par ERIC GELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLMAR ?
Le siège social de SCI COLMAR est situé 20 Rte de Ceyrat Berzet, 63122 Saint-Genes-Champanelle.
SCI COLMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLMAR.
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