SCI COLMAR 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 373 733, SCI COLMAR 9 est une SCI créée le 27 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 T rue du Docteur Vinaver, 78520 Limay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLMAR 9
INSEE- Dénomination
- SCI COLMAR 9
- SIREN
- 799 373 733
- SIRET (siège)
- 799 373 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08799373733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 373 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- 157 T RUE DU DOCTEUR VINAVER, 78520, LIMAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLMAR 9
Propriété par acquisition ou autrement de tous biens dation à bail de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire administration exploitation gestion desdits par tous moyens leur aménagement et leur équipement
Finances de SCI COLMAR 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLMAR 9
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI COLMAR 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78520 LIMAYSiègeActif
799 373 733 00010 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLMAR 9
INPIComptes annuels de SCI COLMAR 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLMAR 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLMAR 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLMAR 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLMAR 9. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLMAR 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLMAR 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-11
- création
Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI COLMAR 9
Quel est le numéro SIREN de SCI COLMAR 9 ?
Le numéro SIREN de SCI COLMAR 9 est 799 373 733. Le SIRET de son siège social est 799 373 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08799373733.
Qui dirige SCI COLMAR 9 ?
SCI COLMAR 9 est dirigée par CHRISTIAN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLMAR 9 ?
Le siège social de SCI COLMAR 9 est situé 157 T rue du Docteur Vinaver, 78520 Limay.
SCI COLMAR 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLMAR 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLMAR 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLMAR 9.
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