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SCI COLMART

Active
Siren412 325 565SCI69700 GIVORSCréée le 28 mai 1997
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,7 k€
Effectif
Non publié

SCI COLMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 325 565. Elle est domiciliée 15 av Anatole France, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN COLOMBET, gérant.

Fiche d'identité de SCI COLMART

Dénomination
SCI COLMART
SIREN
412 325 565
SIRET (siège)
412 325 565 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18412325565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 325 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 711,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1997
Siège social
15 AV ANATOLE FRANCE, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLMART

Acquisition sous toutes ses formes des biens et droits immobiliers, propriété, administration, mise en valeur, exploitation, location des immeubles sociaux

Finances de SCI COLMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLMART

AC

ALAIN COLOMBET

Gérant

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

MM

MICHEL MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI COLMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    412 325 565 00015 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLMART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COLMART.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 février 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2016 · publié le 26 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00039

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 15/00039 ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLMART. Elles s'échelonnent de 2005 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00039

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 15/00039 ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI COLMART

Quel est le numéro SIREN de SCI COLMART ?

Le numéro SIREN de SCI COLMART est 412 325 565. Le SIRET de son siège social est 412 325 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412325565.

Qui dirige SCI COLMART ?

SCI COLMART est dirigée par ALAIN COLOMBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLMART ?

Le siège social de SCI COLMART est situé 15 av Anatole France, 69700 Givors.

SCI COLMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLMART est-elle en procédure collective ?

SCI COLMART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 février 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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