SCI COLMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLMONT est une SCI immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 313 498 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Gabriel Peri, 93400 Saint Ouen sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BORDAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COLMONT
INSEE- Dénomination
- SCI COLMONT
- SIREN
- 313 498 859
- SIRET (siège)
- 313 498 859 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12313498859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 498 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 888,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2002
- Siège social
- 9 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT OUEN SUR SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLMONT
L'acquisition de biens et droits immobiliers de parts de société civile immobilière quelle qu'elle soit L'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles ainsi constitués mais sans mobilier ni matériel hormis ceux qui deviendraient immeuble par nature ou par destination et notamment un ensemble immobilier dépendant d'un immeuble à usage industriel sis à MONTREUIL SOUS BOIS (93) 9 et 11 rue Colbert Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI COLMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLMONT
INSEEAlain TOSI décédé-succession en cours de règlement
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI COLMONT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93400 SAINT OUEN SUR SEINESiègeActif
313 498 859 00021 · ouvert le 24 mai 1978 · NAF 6820B
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEActif
313 498 859 00013 · ouvert le 24 mai 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLMONT
INPI33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 27 décembre 2024 · N° 22/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 13 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI COLMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI COLMONT ?
Le numéro SIREN de SCI COLMONT est 313 498 859. Le SIRET de son siège social est 313 498 859 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12313498859.
Qui dirige SCI COLMONT ?
SCI COLMONT est dirigée par JEAN-LOUIS BORDAT, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLMONT ?
Le siège social de SCI COLMONT est situé 9 av Gabriel Peri, 93400 Saint Ouen sur Seine.
SCI COLMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLMONT.
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