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SCI COLMONTOISE

Fermée
Siren823 306 519SCI53300 SAINT-MARS-SUR-COLMONTRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 306 519, SCI COLMONTOISE est une SCI créée le 24 octobre 2016. Elle est domiciliée 1 rue de Montalon, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI COLMONTOISE date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI COLMONTOISE

Dénomination
SCI COLMONTOISE
SIREN
823 306 519
SIRET (siège)
823 306 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33823306519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 306 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 190 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2016
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
1 RUE DE MONTALON, 53300, SAINT-MARS-SUR-COLMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI COLMONTOISE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COLMONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLMONTOISE

JR

JEAN-YVES RUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

VR

VIVIANE RUAULT

Autre

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI COLMONTOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53300 SAINT-MARS-SUR-COLMONTSiègeFermé

    823 306 519 00013 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLMONTOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLMONTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLMONTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLMONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLMONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COLMONTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLMONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLMONTOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI COLMONTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI COLMONTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI COLMONTOISE est 823 306 519. Le SIRET de son siège social est 823 306 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33823306519.

Qui dirige SCI COLMONTOISE ?

SCI COLMONTOISE est dirigée par JEAN-YVES RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLMONTOISE ?

Le siège social de SCI COLMONTOISE est situé 1 rue de Montalon, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.

SCI COLMONTOISE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COLMONTOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI COLMONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLMONTOISE.

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