SCI COLNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLNOT est une société civile immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 702 334. Elle est domiciliée 55 rue de l’Eglise, 54710 Ludres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE DAURELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLNOT
INSEE- Dénomination
- SCI COLNOT
- SIREN
- 479 702 334
- SIRET (siège)
- 479 702 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76479702334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 702 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 109 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 55 RUE DE L’EGLISE, 54710, LUDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLNOT
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL, CONSTITUTION DE GARANTIES ET TOUTES OPERATIONS IMMOBILERES
Finances de SCI COLNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLNOT
INSEEÉtablissements de SCI COLNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54710 LUDRESSiègeActif
479 702 334 00018 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLNOT
INPIComptes annuels de SCI COLNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLNOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-17.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI COLNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI COLNOT ?
Le numéro SIREN de SCI COLNOT est 479 702 334. Le SIRET de son siège social est 479 702 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479702334.
Qui dirige SCI COLNOT ?
SCI COLNOT est dirigée par FRANCOISE DAURELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLNOT ?
Le siège social de SCI COLNOT est situé 55 rue de l’Eglise, 54710 Ludres.
SCI COLNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLNOT.
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