SCI COLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 561 165, SCI COLO est une SCI créée le 31 janvier 2002. Elle est domiciliée 41 rue Jean Jaures, 59750 Feignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLO
INSEE- Dénomination
- SCI COLO
- SIREN
- 440 561 165
- SIRET (siège)
- 440 561 165 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16440561165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 561 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- 41 RUE JEAN JAURES, 59750, FEIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLO
Acquisition, administration, location, gestion et exploitation de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, acquis ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, acquisition gestion de parts.
Finances de SCI COLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI COLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59750 FEIGNIESSiègeActif
440 561 165 00018 · ouvert le 23 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLO
INPIComptes annuels de SCI COLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-14.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/09302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/11567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI COLO
Quel est le numéro SIREN de SCI COLO ?
Le numéro SIREN de SCI COLO est 440 561 165. Le SIRET de son siège social est 440 561 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440561165.
Qui dirige SCI COLO ?
SCI COLO est dirigée par JEAN-LUC DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLO ?
Le siège social de SCI COLO est situé 41 rue Jean Jaures, 59750 Feignies.
SCI COLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLO.
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