SCI COLOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 017 251, SCI COLOGNE est une SCI créée le 10 mars 2006. Elle est domiciliée Pl de l'Hotel de Ville, 32230 Marciac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Xavier MOURREJEAU en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI COLOGNE
- SIREN
- 489 017 251
- SIRET (siège)
- 489 017 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00489017251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 017 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- PL DE L'HOTEL DE VILLE, 32230, MARCIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLOGNE
Propriété, gestion, administration, acquisition, location, rénovation, construction de tous biens meubles et immeubles, obtention de crédits.
Finances de SCI COLOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32230 MARCIACSiègeActif
489 017 251 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLOGNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLOGNE
INPISCI COLOGNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI COLOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLOGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2024000382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2023063863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025029243
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024050609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/14378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/18475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/11106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/20341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 mars 2018 · N° 16/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 décembre 2013 · N° 10/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 janvier 2010 · N° 09/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-45.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-21.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 97-21.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-20.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-17.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-20.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-11.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-15.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-22.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI COLOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI COLOGNE est 489 017 251. Le SIRET de son siège social est 489 017 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489017251.
Qui dirige SCI COLOGNE ?
SCI COLOGNE est dirigée par Xavier MOURREJEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLOGNE ?
Le siège social de SCI COLOGNE est situé Pl de l'Hotel de Ville, 32230 Marciac.
SCI COLOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOGNE.
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