SCI COLOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 705 746, SCI COLOMA est une SCI créée le 28 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Cor Paul Clermont, 06670 Colomars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VALASTRO DOMENICO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COLOMA
INSEE- Dénomination
- SCI COLOMA
- SIREN
- 383 705 746
- SIRET (siège)
- 383 705 746 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14383705746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 705 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 1991
- Siège social
- COR PAUL CLERMONT, 06670, COLOMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLOMA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment le terrain sis à Colomars corniche Paul Clermont
Finances de SCI COLOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOMA
INSEEVALASTRO DOMENICO
Gérant
Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI COLOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 COLOMARSSiègeActif
383 705 746 00014 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COLOMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COLOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 décembre 2022 · N° 19/19791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 89-45.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI COLOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOMA ?
Le numéro SIREN de SCI COLOMA est 383 705 746. Le SIRET de son siège social est 383 705 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383705746.
Qui dirige SCI COLOMA ?
SCI COLOMA est dirigée par VALASTRO DOMENICO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLOMA ?
Le siège social de SCI COLOMA est situé Cor Paul Clermont, 06670 Colomars.
SCI COLOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOMA.
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