SCI COLOMBES 92
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLOMBES 92 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 185 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CHE de la Presse, 28260 Anet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marie-Christine COURSEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLOMBES 92
INSEE- Dénomination
- SCI COLOMBES 92
- SIREN
- 980 185 698
- SIRET (siège)
- 980 185 698 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR69980185698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 185 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- 16 CHE de la Presse, 28260, Anet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI COLOMBES 92
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI COLOMBES 92
acquisition, administration,gestion, mise en location de droits et droits immobiliers, vente exceptionnelle de ces biens et souscription de tout emprunt et constitution de garanties.
Finances de SCI COLOMBES 92
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOMBES 92
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à octobre 2025
Christian, Pierre, André COURSEAUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLOMBES 92
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28260 AnetSiègeActif
980 185 698 00050 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 6820B
- 95220 Herblay-sur-SeineFermé
980 185 698 00019 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLOMBES 92
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLOMBES 92
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLOMBES 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLOMBES 92
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOMBES 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLOMBES 92. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/09936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/09513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/05502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 mars 2019 · N° 15/05490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOMBES 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOMBES 92
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
COURSEAUX-BACHMANN Cyrille nom d'usage : COURSEAUX-BACHMANN devient gérant. COURSEAUX Christian Pierre André nom d'usage : COURSEAUX n'est plus gérant. COURSEAUX Christian Pierre André nom d'usage : COURSEAUX n'est plus Associé indéfiniment responsable
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Questions fréquentes sur SCI COLOMBES 92
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOMBES 92 ?
Le numéro SIREN de SCI COLOMBES 92 est 980 185 698. Le SIRET de son siège social est 980 185 698 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69980185698.
Qui dirige SCI COLOMBES 92 ?
SCI COLOMBES 92 est dirigée par Marie-Christine COURSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLOMBES 92 ?
Le siège social de SCI COLOMBES 92 est situé 16 CHE de la Presse, 28260 Anet.
SCI COLOMBES 92 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOMBES 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOMBES 92 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOMBES 92.
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